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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : Deuxième lecture de la PPL Créer un droit voisin pour agences/éditeurs de presse
03 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs...
Dany WATTEBLED : PPL relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
02 juillet 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Mme la Présidente, Mme la Ministre, M....
Jean-Pierre DECOOL : PPL préservant les intérêts de la défense / Réseaux radioélectriques mobiles
26 juin 2019 Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de...
Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
20 juin 2019 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et...
Emmanuel CAPUS : PPL visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités
13 juin 2019 Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités Monsieur le Président, Monsieur...
Joël GUERRIAU : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...
Dany WATTEBLED : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...
Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
11 juin 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...
Alain MARC : Expl. vote PPL Permettre aux conseillers métropole Lyon, participer aux élections sénat
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de...
Jérôme BIGNON : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...
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