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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : PPL tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales
04 avril 2019 Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte M. le...
Jean-Pierre DECOOL : PPL pour valoriser qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
03 avril 2019 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL améliorer la lisibilité du droit en abrogeant des lois obsolètes
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2è lecture PPL Favoriser la reconnaissance des proches-aidants
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser la...
Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public
12 mars 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des...
Alain MARC : PPL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
06 mars 2019 Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires M. le Président, M. le Ministre, M. le...
Dany WATTEBLED : PPL interdire l'usage des lanceurs de balles de défense pour maintenir l'ordre
07 mars 2019 Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à...
Jean-Pierre DECOOL : PPL relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
07 mars 2019 Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des...
Alain MARC : Expl. de vote PPL relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
06 mars 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Mme la...
Colette MELOT : PPL en faveur de l'engagement associatif
06 mars 2019 Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la présidente de...
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