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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs dans le monde d'après
10 décembre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la...


Jean-Pierre DECOOL : PPL sur la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Ordre du jour...


Dany WATTEBLED : PPL Impossibilité de déposer une offre de rachat après un dépôt de bilan
10 décembre 2020 Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de...


Jean-Pierre DECOOL : PPL portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux
09 décembre 2020 Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux (Ordre du jour réservé au...


Joël GUERRIAU : Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
08 décembre 2020 Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (demande de la Commission...


Colette MÉLOT : CMP de la PPL Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique
04 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur la Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans...


Joël GUERRIAU : PPL Réformer la procédure pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
22 octobre 2020 Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Ordre du...


Joël GUERRIAU : PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au public
22 octobre 2020 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au...


Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
21 octobre 2020 Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Ordre du jour réservé au Groupe...


Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...
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