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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : PPL Protection des activités agricoles et des cultures marines sur le littoral
06 mars 2019 Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Madame la...


Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre
05 mars 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...


Daniel CHASSEING : Expl. de vote PPL information aux patientes sur la reconstruction mammaire
05 mars 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la...


Dany WATTEBLED : PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
21 février 2019 Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Monsieur le...


Daniel CHASSEING : PPL visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques
21 février 2019 Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux...


Alain FOUCHE : PPL visant à faciliter le désenclavement des territoires
20 février 2019 Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...


Claude MALHURET : PPL pour un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
24 janvier 2019 Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Madame la...


Dany WATTEBLED : PPL pour une plus juste représentation des petites communes
24 janvier 2019 Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils...


Daniel CHASSEING : Expl. de vote de la PPL visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées
23 janvier 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en...
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