top of page
Interventions au Sénat


Alain FOUCHE : Conclusions CMP sur PPL relative à la création du Centre national de la musique
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la...


Alain MARC : PPL tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés
01 octobre 2019 Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à...


Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco
01 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité...


Dany WATTEBLED : Deuxième lecture PPL Adapter l'organisation des communes nouvelles
24 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PPL Préserver les intérêts de la défense/Réseaux radio mobiles
24 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et...


Jean-Louis LAGOURGUE : PPL relative à la Polynésie française
23 juillet 2019 Proposition de loi relative à la Polynésie française M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la commission...


Alain FOUCHE : PPL relative à la création d'un Centre national de la musique
03 juillet 2019 Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Joël GUERRIAU : PPL visant à améliorer la trésorerie des associations
09 juillet 2019 Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations M. le Président, M. le Ministre, Mme le Rapporteur,...


Claude MALHURET : Deuxième lecture de la PPL Créer un droit voisin pour agences/éditeurs de presse
03 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs...


Dany WATTEBLED : PPL relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
02 juillet 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Mme la Présidente, Mme la Ministre, M....
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




