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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPLO sur l'élection des sénateurs
21 novembre 2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État,...


Joël GUERRIAU : PPL portant sur la désertification bancaire dans les territoires ruraux
21 novembre 2018 Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Madame la présidente,...


Jean-Pierre DECOOL : PPL Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés pour les terrains de sport
21 novembre 2018 Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des...


Alain MARC : PPLO relative à l'élection des sénateurs
21 novembre 2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État,...


GUERRIAU - FOUCHÉ - MALHURET : Déclaration obligatoire d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (ORDRE DU JOUR...


Joël GUERRIAU : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
08 novembre 2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi...


Alain FOUCHE : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
08 novembre 2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi...


Colette MELOT : Nouvelle lecture PPL et PPLO lutte contre la manipulation de l'information
07 novembre 2018 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et nouvelle...


Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Représentation des personnels administratifs, techniques des SDIS
30 octobre 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et...


Jean-Pierre DECOOL : PPL Reconnaissance des proches-aidants
25 octobre 2018 Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Monsieur...
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