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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales M. le Président, M. le Ministre, M. le...


J-Pierre DECOOL : PPL Rôle des assurances et de la solidarité nationale en soutien aux entreprises
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans...


Joël GUERRIAU : PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
28 mai 2020 Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Monsieur le Président, Mes...


Michel AMIEL : PPL pour un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables
28 mai 2020 Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le...


Joël GUERRIAU : PPL relative aux Français établis hors de France
19 mai 2020 Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Mme la Présidente, M. le Ministre, M. le Président de la...


Franck MENONVILLE : Expl. vote PPL Transparence de l'information sur les produits agricoles
04 mars 2020 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits...


Colette MELOT : PPL visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
03 mars 2020 Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant Monsieur le Président,...


Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...


Claude MALHURET : PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
19 février 2020 Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Monsieur le Président, Monsieur...


Emmanuel CAPUS : PPL Simplification et modernisation de la propagande électorale
06 février 2020 Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (mis à l'ordre du jour...
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