21 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus : Merci Monsieur le Président. Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts, la baisse des charges et la simplification des normes ont été une réussite. Souvenons-nous de cette période, celle de 2017-2020, où notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en œuvre par le gouvernement de l'époque. Cette politique a permis de faire baiss

14 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le Président, Madame la Ministre de la Culture, Le site de Clairvaux est emblématique de notre histoire : abbaye cistercienne fondée par Saint Bernard au XIIe siècle, prison sous Napoléon, désormais vitrine coûteuse et, pardon de le dire, un peu honteuse de l'impéritie publique. En novembre 2016, mon prédécesseur, Philippe Adnot, dans ce même hémicycle, dénonçait la décision de ferm

7 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale, j'y ai associé ma collègue Marie-Claude Lermytte. La loi Vial de 2024 prévoit que l'État finance les AESH pendant la pause méridienne. Pourtant, de nombreux maires nous alertent sur le non-renouvellement des conventions pour la rentrée 2025. Les textes s'accumulent sans lisibilité et sans cohérence, et les collectivités doive

17 décembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Tout a été dit, ou presque, sur la dermatose nodulaire contagieuse. Infos, infoxs et intoxs. Pourtant, il demeure que la DNC est une des maladies les plus graves en santé animale. La situation est explosive sur le terrain. Nos éleveurs du sud-ouest et maintenant tous leurs collègues sont sur le pied de guerre. Les mesures sanitaires sont très

10 décembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault : Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre de l'Énergie, hier, RTE présentait son rapport prévisionnel 2025-2035 indiquant, au passage, une trajectoire de consommation qui ne monte pas. Aujourd'hui, ma question est simple : le nucléaire est l'un de nos florons industriels français, pouvez-vous nous expliquer en quoi votre trajectoire, notamment PPE, ne va pas asphyxier toute la filière

26 novembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled : Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre. Monsieur le Premier Ministre, vous n'êtes pas sans ignorer les rumeurs sur la vente d'Exaion à Mara. Ma question est simple : le Gouvernement va-t-il laisser les Américains racheter une filiale d'EDF ? Réponse de Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique : Mons

19 Novembre 2025 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marc Laménie, sénateur des Ardennes : Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues. Ma question est liée aux problèmes ferroviaires et c'est une problématique d'aménagement du territoire qui concerne l'ensemble de nos territoires. Alors, je souhaite alerter Monsieur le ministre des Transports concernant, notamment, le TGV EST qui a été mis en p

12 Novembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement du Sénateur Jean-Pierre GRAND : Qualificatif juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré Monsieur le Président, le Groupe Les Indépendants et son Président, Claude Malhuret, s'associent naturellement aux propos qui ont été les vôtres et à votre joie pour la libération de Boualem Sansal. Monsieur le Premier ministre, les actes de sabotage sur notre réseau ferré se multiplient. Les vols de câbles, les infrastruc

5 Novembre 2025 QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles. Monsieur le Ministre, Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaire

29 Octobre 2025 Question d'Actualité au Gouvernement : Taxe Zucman Monsieur le Premier Ministre, Depuis quelques jours le concours Lépine des taxes les plus déjantées bat son plein à l’Assemblée, mené par les pistoleros de la justice fiscale. Je vois qu’en ce moment vous aimez bien les histoires de vache et de lait. Alors je voudrais vous raconter celle de la vache de Zuc. C’est un paysan, que les gens de son village ont surnommé Zuc. Zuc n’est pas très fort en économie.