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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
09 avril 2019 Nouvelle lecture projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Monsieur le Président, Madame...


Dany WATTEBLED : Méthodologie du GRAND DEBAT NATIONAL - Question pour le Groupe Les Indépendants
04 avril 2019 Réunion sur la méthodologie du Grand débat national Monsieur le Ministre, Représentant des quelques 162 000 grands...


Jean-Louis LAGOURGUE : PPL Interdiction de vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
04 avril 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur...


Alain FOUCHE : PPL tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales
04 avril 2019 Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte M. le...


Jean-Pierre DECOOL : PPL pour valoriser qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
03 avril 2019 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant...


Jean-Pierre DECOOL : Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne
03 avril 2019 Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers...


Alain MARC : PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
02 avril 2019 Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace M. le Président, Mme la Ministre, M. le...


Robert LAUFOALU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, à propos du 5è sommet France/Océanie
04 avril 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Ma question s'adresse au Ministre de l'Europe et des affaires...


Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 21 et 22 Mars 2019
02 avril 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 21 et 22 Mars 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre, à mon...


Jérôme BIGNON : Expl. de vote sur le PJL d'Orientation des mobilités
02 avril 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités...
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