Colette MELOT : Nouvelle lecture PJL pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : PPL relative à la création d'un Centre national de la musique
Claude MALHURET : Question au Premier Ministre, sur la grève des professeurs lors du bac
Joël GUERRIAU : PPL visant à améliorer la trésorerie des associations
Jean-Pierre DECOOL : Question à Mme BUZYN, sur la pénurie de lait pour bébés allergiques
Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PPL Droit de résiliation sans frais contrats complémentaire
Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL pour une école de la confiance
Claude MALHURET : Deuxième lecture de la PPL Créer un droit voisin pour agences/éditeurs de presse
Joël GUERRIAU : PJL autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration Fr/All
Dany WATTEBLED : PPL relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires