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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : PJL portant ratification de l'ordonnance sur les voies réservées lors des JO 2024
02 juillet 2019 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la...


Jean-Pierre DECOOL : PPL préservant les intérêts de la défense / Réseaux radioélectriques mobiles
26 juin 2019 Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de...


Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 20 et 21 Juin 2019
25 juin 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 20 et 21 Juin 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Alain FOUCHE : Question sur le remboursement des frais de sécurité des manifestations culturelles
25 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Depuis la loi du 21 janvier 1995...


Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
20 juin 2019 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et...


Colette MELOT : Question à Monsieur Bruno LE MAIRE, sur le lancement de LIBRA par Facebook
20 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Mesdames et...


Joël GUERRIAU : PJL autorisant l'approbation d'accords-cadres sur la coopération transfrontalière
20 juin 2019 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement...


Franck MENONVILLE : Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
19 juin 2019 Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Madame la...


Alain MARC : PJL de transformation de la fonction publique
18 juin 2019 Projet de loi de transformation de la fonction publique M. le Président, M. le Ministre, M. le Rapporteur de la commission...


Claude MALHURET : PPR visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
18 juin 2019 Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat M. le Président, M. le Président de la...
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