top of page
Interventions au Sénat


Projet de loi de finances pour 2022 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, plusieurs amendements déposés par Vanina Paoli-Gagin,...


Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote sur la première partie du PLF pour 2022
23 novembre 2021 Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 Monsieur le Président, Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de finances pour 2022
18 novembre 2021 Projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Pour la confiance dans l'institution judiciaire
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant lutter contre la maltraitance animale...


Emmanuel CAPUS : Deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2021
17 novembre 2021 Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...


Colette MÉLOT : QAG - Lutter contre le harcèlement scolaire (programme phARe - Digital Services Act)
17 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Education nationale, Mes chers...


Pierre MÉDEVIELLE : Compétences de la Coll. européenne d'Alsace dans la gestion du transport routier
16 novembre 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019...


Joël GUERRIAU : Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
16 novembre 2021 Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne Merci Monsieur le Président,...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








