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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique
16 novembre 2021 Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique de la France Madame la Présidente, Madame la...


Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : adoption de plusieurs amendements
Lors de l'examen de la projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de...


Colette MÉLOT : Explications de vote sur le PLFSS pour 2022
16 novembre 2021 Explications de vote sur le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président,...


Pierre-Jean VERZLEN : Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
15 novembre 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des...


Alain MARC : QAG - Les conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux
10 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre de la Ville, J’énonce ici votre fonction parce que je suis très...


Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
08 novembre 2021 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi "Vigilance sanitaire"
04 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire Madame la Présidente, Madame la...


Dany WATTEBLED - Pierre-Jean VERZELEN : Adoption de la PPL - L'administration au service des usagers
04 novembre 2021 À l'occasion de son espace réservé, notre Groupe avait décidé de mettre à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi...


Colette MÉLOT - Jean-Pierre DECOOL : Améliorer l'accompagnement parentale d'un enfant malade
04 novembre 2021 À l'occasion de son espace réservé, notre Groupe avait décidé de mettre à l'ordre du jour du Sénat une proposition de...


Dany WATTEBLED : Principes de la démocratie représentative en cas de législation par ordonnance
04 novembre Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de...
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