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Interventions au Sénat


Proposition de loi sur le foncier agricole : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers...


Daniel CHASSEING : Demander la mise en place d'un Agenda rural européen
04 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution demandant la mise en place d'un Agenda...


Franck MENONVILLE : Régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
03 novembre 2021 Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de...


Joël GUERRIAU : QAG - Relations franco-algériennes et leurs conséquences sur l'opération Barkhane
03 novembre 2021 Questions d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre des Armées, nous sommes le 3 Novembre. Il y a très exactement...


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
02 novembre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et proposition de...


Pierre MÉDEVIELLE : Garantir l'effectivité de l'Accord de Paris avec un accord ambitieux à la COP 26
02 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 31-1 de la Constitution visant à affirmer la nécessité d’un accord...


Claude MALHURET : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
28 octobre 2021 Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers...


Emmanuel CAPUS : Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
28 octobre 2021 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27 octobre 2021 Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et économique (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Franck MENONVILLE : QAG - La stratégie européenne "Farm to Fork"
27 octobre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président, Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et...
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