Daniel CHASSEING : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
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Interventions au Sénat
14 octobre 2021 Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public...
Dany WATTEBLED : Gel des matchs de football le 5 mai
14 octobre 2021 Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le...
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
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Franck MENONVILLE : Sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE
13 octobre 2021 Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à...
Daniel CHASSEING : Instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
13 octobre 2021 Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Jean-Pierre DECOOL : QAG - La gestion des flux migratoires entre le Royaume-Uni et la France
13 octobre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Monsieur le...
Alain MARC : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
12 octobre 2021 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Madame la Présidente, Madame la...
Daniel CHASSEING : Droit de visite pour les malades, personnes âgées et handicapée en établissements
12 octobre 2021 Proposition de loi tendant à créer un droit pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en...
Colette MÉLOT : Diverses mesures de justice sociale
12 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la...
Joël GUERRIAU : Débat "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement"
07 octobre 2021 Débat "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement", mis à l'ordre du jour du Sénat à l'initiative de notre Groupe Monsieur...
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