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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
26 octobre 2021 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (voir le dossier législatif) 📌 Échanges avec le...


Daniel CHASSEING : CMP - Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser sapeurs-pompiers
26 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...


Claude MALHURET : Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
21 octobre 2021 Proposition de loi visant à définir des dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à réformer l'adoption
20 octobre 2021 Proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur...


Jean-Pierre DECOOL : Deuxième lecture - Créer la fonction de directeur - directrice d'école
20 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d'école Madame la Présidente,...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - La hausse des prix des carburants
20 octobre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La reprise de...


Alain MARC : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
18 octobre 2021 Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Franck MENONVILLE : Conclusions de la CMP - EGALIM 2 Protéger la rémunération des agriculteurs
14 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs...


Franck MENONVILLE : Encourager les dons aux associations dans le contexte de la crise Covid
14 octobre 2021 Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et...


Joël GUERRIAU : Reconnaître aux parlementaires un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir
14 octobre 2021 Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de...
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