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Interventions au Sénat


Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Cédric CHEVALIER : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
13 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
07 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Pierre-Jean ROCHETTE : Soutien militaire de la France à l'Ukraine
07 février 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean ROCHETTE, Sénateur de la Loire, à Sébastien Lecornu,...


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...


Corinne BOURCIER : Société du bien-vieillir en France
06 février 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Madame...


Claude MALHURET : Déclaration de politique générale du Premier Ministre Gabriel Attal
31 janvier 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le Premier...


Daniel Chasseing : Bâtir la société du bien vieillir en France
30 janvier 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Monsieur...
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