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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Stratégie de déploiement des soins palliatifs
27 mars 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire, à Catherine Vautrin,...


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...


Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...


Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...


Emmanuel Capus : « Tests PME »
26 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...


Vincent Louault : Accord économique et commercial global UE - Canada
21 mars 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États...


Laure Darcos : Médecine scolaire
20 mars 2024 Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires -...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
20 mars 2024 Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Emmanuel Capus : Obligations légales de TikTok en France
20 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire Merci Monsieur le Président,...


Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen
19 mars 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 Intervention de Louis Vogel, Sénateur de la...
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