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Interventions au Sénat


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17 juin 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Cyril Pellevat : Mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025 Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Marc Laménie : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
12 juin 2025 Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Dossier législatif Merci Monsieur...


Cédric Chevalier : Renforcer la protection des ressources en eau potable
12 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Dossier...


Cyril Pellevat : Victimes du chlordécone
12 juin 2025 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Dossier...


Emmanuel Capus : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025 Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des...


Emmanuel Capus : Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
11 juin 2025 Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Dossier...


Marie-Claude Lermytte : Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
11 juin 2025 Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la...


Alain Marc - QAG : agences de l'eau et loi "eau et assainissement"
11 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Alain Marc, Sénateur de l’Aveyron : Merci Monsieur le Président. Monsieur le...


Corinne Bourcier : Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux...
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