26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Le sujet qui nous rassemble aujourd'hui porte sur une question essentielle pour nos massifs : comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l’attractivité et la vie de ces territoires. La montagne est, et doit rester, un lieu de vie, que ce soit en hiver ou en été. Mais c'est aussi un environnement rude, qui évolue sans cesse et qu'il est crucial de bien comprendre avant de le pratiquer. En France, le secours en montagne repo

13 mai 2026 Question de Cyril Pellevat : Mesdames, Messieurs les ministres, Mes chers Collègues, En préalable, à la demande des sénateurs du Nord de notre Groupe, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, je souhaite adresser notre soutien à Steve Bansch, maire de Waziers, victime le 8 mai d'une agression intolérable, et plus globalement à l'ensemble des élus qui sont victimes de violences verbales et physiques. Ma question à laquelle je souhaite associer ma collègue C

11 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Corinne Bourcier : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mesdames, Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers Collègues, Je souhaite rappeler une chose essentielle en préalable. On nous laisse parfois pense

6 mai 2026 Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Le département de Loire-Atlantique a été frappé il y a un an par un drame qui a profondément marqué les Français bien au-delà de notre territoire. Une attaque au couteau dans un lycée nantais a coûté la vie à une élève de 16 ans. Le 10 avril dernier, un autre tragique événement a eu lieu dans un lycée d'Ancenis où une jeune fille a été gravement blessée par

28 avril 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, J'ai choisi ce soir de laisser la parole aux jeunes. C'est pourquoi je vous dis que cette intervention a été intégralement et en totale liberté rédigée par Iélena, 20 ans, étudiante en droit. Car après tout, nous passons notre temps à dire que nous les écoutons, mais les entendons-nous vraiment. À travers ces MOTS, parfois rudes, mais sincères, ou peut-être ces mots MAUX, s'exprime une réalité trop

9 avril 2026 Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La France compte environ 32 000 communes de moins de 3 500 habitants, soit 91% des communes de l’Hexagone. C’e

9 avril 2026 Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous sommes réunis ce matin afin d'examiner une proposition de loi de mon collègue Paul Christophe, issue de travaux transpartisans et adoptée unanimement par nos collègues députés au mois de janvier. Jusqu'à l'année dernière, la Cour de cassation adme

1er avril 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Les ruptures conventionnelles représentent le premier poste de dépenses de l'Unedic. Elles atteignent 28% des allocations versées en 2025. Cette seule donnée devrait donc nous pousser à

31 mars 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi importante portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux. Importante car il s'agit de nos enfants, de leur santé

31 mars 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi vise à apporter une aide concrète à plusieurs centaines de médecins aujourd'hui piégés par les conséquences du Brexit