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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 février 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français...


Daniel Chasseing : Nouvelle lecture du PLFSS
17 février 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les...


Dany Wattebled : Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
13 février 2025 Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 -...


Daniel Chasseing : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
13 février 2025 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Dossier législatif...


Laure Darcos - QAG : quelles politiques en faveur des personnes handicapées ?
12 février 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Laure Darcos, Sénatrice de l’Essonne : Monsieur le Président, Merci pour...


Marie-Claude Lermytte - QAG : Comment garantir l'avenir des micro-crèches ?
5 février 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord : Monsieur le Président, Madame...


Daniel Chasseing - PLFSS pour 2025 : Conclusions de la commission mixte paritaire
23 janvier 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025...


Daniel Chasseing - PLF pour 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances
22 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" - Dossier législatif Madame...


Marie-Claude Lermytte - PLF pour 2025 : Régimes sociaux et de retraite
18 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Régimes sociaux et de retraite" - Dossier législatif Monsieur le...


Corinne Bourcier : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Dossier législatif Madame la...
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