Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
top of page
Interventions au Sénat
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) 🛑 L'engagement de la...
Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...
Pierre-Jean VERZELEN : Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022 Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (voir le dossier législatif) et sur la...
Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Interdire les thérapies de conversion
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - L'avenir de la filière CBD en France
12 janvier 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Le Ministre de la...
Alain MARC : Débat - Le rapport concernant la défense extérieure contre l’incendie
05 janvier 2022 Débat sur le rapport : "Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux...
Franck MENONVILLE : Débat - Le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics
04 janvier 2022 Débat sur le thème : "Trois ans après la loi « Asile et immigration », quel est le niveau réel de maîtrise de...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...
Franck MENONVILLE : Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris
09 décembre 2021 Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à...
Vanina PAOLI-GAGIN : Interdire les pratiques modifiant l’orientation sexuelle - l’identité de genre
07 décembre 2021 Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page