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Interventions au Sénat


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
23 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur le PJL contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...


Vincent LOUAULT : PJL visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19Décembre 2023 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Monsieur le Président, Mesdames les Ministres,...


Alain MARC : Nouvelle lecture de la PPL visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
19Décembre 2023 Nouvelle lecture de la Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Monsieur le...


Laure DARCOS : PPL relative aux droits de l'enfant en cas de séparation des parents
14Décembre 2023 Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents...


Louis VOGEL : PLF pour 2024 - Mission Justice
11Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Justice Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Monsieur...


Louis VOGEL : PLF pour 2024 - Mission Sécurités
30 Novembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Sécurités Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame et Messieurs...


Pierre-Jean ROCHETTE : PPLC Faciliter le déclenchement du Référendum d'initiative partagée
22 Novembre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Monsieur le...
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