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Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : Deuxième lecture - Protéger les logements contre l'occupation illicite
14 juin 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...


Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Pierre-Jean VERZELEN : Orientation et programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
6 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet...


Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux
1er juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à...


Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote - Moderniser les moyens d'action des douanes
30 mai 2023 Explications de vote sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi - Moderniser les moyens d'action des douanes
24 mai 2023 Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Dany WATTEBLED : QAG - Protection et soutien pour nos forces de sécurité
24 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
10 mai 2023 Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Joël GUERRIAU : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
10 mai 2023 Proposition de loi visant visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (voir le dossier...
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