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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Question à M. CASTANER, sur la situation dans les banlieues
06 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Mes chers collègues,...
Alain MARC : PJL Ordonnance sur les dispositions et procédures pénales du code urbanisme à St Martin
05 novembre 2019 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure...
Dany WATTEBLED : Question à Monsieur Christophe CASTANER, sur l'état du risque terroriste en France
30 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avec un...
Colette MELOT : Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?"
29 octobre 2019 Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?" Monsieur le Président, Monsieur le...
Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...
Alain FOUCHE : PPL tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
22 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs...
Claude MALHURET : PPR tendant à créer une commission d'enquête suite à l'incendie de Lubrizol
10 octobre 2019 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État...
Claude MALHURET : Débat après la Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire
09 octobre 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...
Jean-Louis LAGOURGUE : Débat Conclusions Rapport d'information sur Violences sexuelles sur mineurs
03 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier...
Alain FOUCHE : Débat sur les conclusions du rapport d'information sur la sécurité des ponts
02 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » Monsieur le Président,...
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