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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
17 décembre 2019 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre...


Franck MENONVILLE : PPR sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
12 décembre 2019 Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Monsieur le Président,...


Joël GUERRIAU : PPL tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
11 décembre 2019 Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Monsieur le Président,...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Justice
05 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 M. le Président, Mme la Ministre, Mme le Rapporteur, MM. les Rapporteurs, Mes chers...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je cite : « Entre...


Franck MENONVILLE : PJL de Finances 2020 - Sécurités
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues, Les crédits de cette mission...


Daniel CHASSEING : PPL tendant à instituer une carte vitale biométrique
19 novembre 2019 Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui...


Claude MALHURET : PPL visant à agir contre les violence au sein de la famille
06 novembre 2019 Proposition de loi visant à agir contre les violence au sein de la famille Mme la Présidente, Mme la Garde des Sceaux,...


Alain FOUCHE : Question à M. CASTANER, sur la situation dans les banlieues
06 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Mes chers collègues,...


Alain MARC : PJL Ordonnance sur les dispositions et procédures pénales du code urbanisme à St Martin
05 novembre 2019 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure...
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