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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : PPL relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
02 juillet 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Mme la Présidente, Mme la Ministre, M....
Alain FOUCHE : Question sur le remboursement des frais de sécurité des manifestations culturelles
25 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Depuis la loi du 21 janvier 1995...
Joël GUERRIAU : Simplification des procédures sur embargos et extraterritorialité du droit américain
11 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui...
Daniel CHASSEING : Débat sur le thème du "Cannabis, un enjeu majeur de santé publique"
29 mai 2019 Débat sur le thème du "Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Claude MALHURET : Question à Monsieur Cédric O, sur le retrait des contenus haineux sur internet
21 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Il y a quelques mois un rappeur en mal de notoriété a commis un...
Jean-Pierre DECOOL : Question à Monsieur Christophe CASTANER, sur l'Unité des détenus violents
16 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers collègues, Ma question...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL Pouvoirs du Maire dans la lutte contre les espèces toxiques
07 mai 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte...
Alain MARC : PPL portant reconnaissance du crime d'écocide
02 mai 2019 Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la...
Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...
Claude MALHURET : Question sur la situation de la menace terroriste
30 avril 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, Mes Chers Collègues, L’actualité...
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