Alain MARC : Question sur les heures supplémentaires non récupérées dans la police
top of page
Interventions au Sénat
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
Claude MALHURET : PJL relatif à la protection des données personnelles
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative à la protection des données personnelles Madame la présidente, madame la garde...
Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...
Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...
Dany WATTEBLED : PPL Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018 Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions...
Alain MARC : PJL Protection des données personnelles
20 mars 2018 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Les délais de transposition sont très courts. Le règlement...
Colette MELOT : Question sur la prostitution des adolescentes
08 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la libération de la parole des...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
22 février 2018 Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Monsieur le président,...
Alain MARC : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Justice"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Justice" Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d'État, Madame,...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page