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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Question à Monsieur Christophe CASTANER, sur l'état du risque terroriste en France
30 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avec un...


Colette MELOT : Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?"
29 octobre 2019 Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?" Monsieur le Président, Monsieur le...


Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...


Alain FOUCHE : PPL tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
22 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs...


Claude MALHURET : PPR tendant à créer une commission d'enquête suite à l'incendie de Lubrizol
10 octobre 2019 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État...


Claude MALHURET : Débat après la Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire
09 octobre 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...


Jean-Louis LAGOURGUE : Débat Conclusions Rapport d'information sur Violences sexuelles sur mineurs
03 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier...


Alain FOUCHE : Débat sur les conclusions du rapport d'information sur la sécurité des ponts
02 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » Monsieur le Président,...


Alain MARC : PPL tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés
01 octobre 2019 Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à...


Claude MALHURET : Question au Premier Ministre, sur les GAFA
02 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues, 20 ans de...
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