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Interventions au Sénat


Louis VOGEL : PLF pour 2024 - Mission Justice
11Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Justice Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Monsieur...


Louis VOGEL : PLF pour 2024 - Mission Sécurités
30 Novembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Sécurités Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame et Messieurs...


Pierre-Jean ROCHETTE : PPLC Faciliter le déclenchement du Référendum d'initiative partagée
22 Novembre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Monsieur le...


Alain MARC : PPL portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
22 Novembre 2023 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Monsieur le...


Pierre-Jean VERZELEN - Explications de Vote du PJL Immigration et Intégration
14 Novembre 2023 Explications de vote du Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président,...


Laure DARCOS - QAG sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
8 Novembre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) Merci Monsieur le Président, Madame la...


Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
31 Octobre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le...


Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...


Dany WATTEBLED - Conclusions CMP du PJL d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice
11 Octobre 2023 Conclusions de la CMP du Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 et...
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