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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN - Explications de Vote du PJL Immigration et Intégration
14 Novembre 2023 Explications de vote du Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président,...


Laure DARCOS - QAG sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
8 Novembre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) Merci Monsieur le Président, Madame la...


Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
31 Octobre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le...


Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...


Dany WATTEBLED - Conclusions CMP du PJL d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice
11 Octobre 2023 Conclusions de la CMP du Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 et...


Laure DARCOS - PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
10 Octobre 2023 PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes...


Vanina PAOLI-GAGIN : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes
18 juillet 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences...


Claude MALHURET : Question à la Première ministre sur les émeutes des derniers jours
05 juillet 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...
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