Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
top of page
Interventions au Sénat
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...
Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...
Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Combattre le harcèlement scolaire
17 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) ✅ Ce...
Alain MARC : Conclusions CMP - Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...
Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom (voir le dossier...
Joël GUERRIAU : Encourager l’usage du contrôle parental pour accéder à l'Internet
09 février 2022 Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France...
Daniel CHASSEING : Débat - Moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes / féminicides
03 février 2022 Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur...
Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ?
03 février 2022 Débat sur le thème : "Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ?" Oui Madame la Présidente, Madame la...
Alain MARC : Débat - Le suivi des ordonnances
01 février 2022 Débat sur le suivi des ordonnances Le constat est unanime : le nombre d’ordonnances publiées ne cesse d’augmenter et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page