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Interventions au Sénat


Laure DARCOS - PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
10 Octobre 2023 PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes...


Vanina PAOLI-GAGIN : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes
18 juillet 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences...


Claude MALHURET : Question à la Première ministre sur les émeutes des derniers jours
05 juillet 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...


Pierre MÉDEVIELLE : Deuxième lecture - Protéger les logements contre l'occupation illicite
14 juin 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...


Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Pierre-Jean VERZELEN : Orientation et programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
6 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet...


Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux
1er juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à...


Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote - Moderniser les moyens d'action des douanes
30 mai 2023 Explications de vote sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le...
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