Vanina Paoli-Gagin : Sortir la France du piège du narcotrafic

28 janvier 2025

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier législatif

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Madame et Messieurs les Ministres,

Madame et Messieurs les Rapporteurs dont on doit saluer le travail remarquable,

Mes chers Collègues,

Trop longtemps, trop souvent, les stupéfiants ont été considérés sous le seul angle de l'usage récréatif ou des drogues douces. Force est de constater que ni notre arsenal législatif, ni notre politique pénale, n'ont permis de faire reculer la consommation ou d'endiguer les trafics.

À l'heure actuelle, les stupéfiants sont en France un marché juteux qui pèse entre 3 et 6 milliards d'euros.

En 2024, les quantités de drogues saisies par les autorités progressent. 47 tonnes de cocaïne, 88 tonnes de cannabis : des chiffres qui donnent le vertige.

Ils sont le reflet, mes chers Collègues, des névroses de notre société ;

Villes, banlieues, campagnes, et oui, mon cher Collègue, ne vous en déplaise, la drogue est désormais partout dans notre pays. Plus d'un million de nos concitoyens ont ainsi consommé de la cocaïne en 2023.

Derrière les "récréations" de certains, derrière la consommation personnelle, il y a aussi les victimes abattues par les trafiquants de drogue et les autres trafics.

Les consommateurs de notre pays détournent sans doute les yeux des crimes atroces commis par les cartels latino-américains. Mais la violence, comme l'a si bien décrite le si courageux Roberto Saviano, est consubstantielle au trafic de drogue.

À mesure que les stupéfiants affluent sur le territoire, le nombre de morts augmente. Sans compter les décès liés à la consommation de drogue, 80 personnes ont ainsi été tuées par les réseaux mafieux en 2023.

La drogue ne tue pas seulement les trafiquants ou les usagers. Elle menace parfois la vie de Français qui n'ont aucun lien avec ce commerce.

Ce fut le cas encore une fois à Grenoble d'une adolescente de 16 ans blessée par balle le 4 janvier dernier. Beaucoup n'ont pas la chance d'en réchapper.

Un conducteur de VTC qui refusait d'acheminer un petit tueur à gage de 14 ans vers sa cible a été abattu par son jeune client.

Une jeune femme de 24 ans, atteinte par une balle perdue d'une arme de guerre, est morte dans sa chambre à Marseille.

Ces victimes doivent peser sur la conscience des consommateurs de drogue. Ce sont eux qui financent et arment les trafiquants.

Si nous entendons mettre un réel coup d'arrêt au développement des trafics, si nous entendons protéger nos concitoyens de ces réseaux, il nous faudra aborder ce sujet.

Hélas, la consommation de drogue ne fait pas partie du périmètre de ce texte de loi. Sans doute pour ne pas disperser les efforts du Sénat. Sans doute aussi parce que nous n'avons pas les mêmes opinions sur ces sujets.

Nous sommes assez navrés d'entendre certains nous expliquer que le trafic de stupéfiants est seulement une conséquence du capitalisme et du libéralisme.

Surtout lorsque ces affirmations émanent de ceux mêmes qui prônent la légalisation, laquelle ne semble pas vraiment avoir fait ses preuves dans les pays où elle est en vigueur, et qui imaginent que l’on lutte contre la criminalité à coup d'aides sociales.

Ce n'est pas notre vision.

Il est affligeant d'entendre dire que la pauvreté conduit automatiquement à la délinquance. C'est grandement faux. Et c'est bafouer ceux de nos concitoyens qui gagnent leur vie en travaillant honnêtement.

À l'heure où tous nos territoires sont infectés par les trafics, le vent tourne et je ne doute pas que nous serons nombreux à voter finalement en faveur de cette proposition de loi.

La commission d'enquête sénatoriale à l'origine de ce texte a démontré la nécessité de spécialiser la chaîne pénale chargée de traiter les affaires de criminalité organisée.

Cette matière, comme les affaires de terrorisme ou encore les affaires financières, présente une particulière complexité et menace gravement notre société.

La proposition de loi modernise et améliore également la procédure applicable à la poursuite des trafics dans le cyberespace. Les trafics prolifèrent de façon exponentielle grâce aux nouvelles technologies qui deviennent le vecteur numéro un du crime organisé et des trafics en tout genre.

Il faut que cela cesse.

Le Groupe Les Indépendants soutient les objectifs portés par ce texte, mais nous serons attentifs à ce que l'amélioration de notre arsenal législatif ne fragilise pas les droits de la défense qui se trouvent, faut-il le rappeler, au cœur de notre État de droit.

Je vous remercie.