top of page
Interventions au Sénat


Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...


Pierre-Jean Rochette : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis Vogel : lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Dossier législatif Monsieur le...


Laure Darcos : ordonnance de protection
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et...


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
22 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
22 mai 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de...


Dany Wattebled - QAG : Sécurisation des Jeux olympiques
15 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord, à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur...


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...


Laure Darcos - QAG : Décès du collégien agressé à Viry-Châtillon
10 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Laure Darcos, Sénatrice de l'Essonne, à Nicole Belloubet, Ministre de...


Louis Vogel : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
03 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








