Pierre-Jean VERZELEN : Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires
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Interventions au Sénat
15 mars 2023 Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (voir le...
Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales
15 février 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales...
Franck MENONVILLE : L'avenir de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
08 février 2023 Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)...
Pierre-Jean VERZELEN : Anti-squat / Protéger les logements contre l'occupation illicite
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier législatif) 🔔 À...
Dany WATTEBLED : CMP - Orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur
14 décembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur...
Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat, sur la politique de l'immigration
13 décembre 2022 Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution suivi d'un débat, sur la politique de...
Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Mission "Immigration, asile et intégration"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Immigration, asile et intégration" 🔔 À...
Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Justice"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Justice" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Sécurités"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Sécurités" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
Alain MARC : QAG - Lutte contre la contrefaçon
23 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
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