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Interventions au Sénat


Alain Marc : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
07 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
23 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur le PJL contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...


Vincent LOUAULT : PJL visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19Décembre 2023 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Monsieur le Président, Mesdames les Ministres,...


Alain MARC : Nouvelle lecture de la PPL visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
19Décembre 2023 Nouvelle lecture de la Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Monsieur le...


Laure DARCOS : PPL relative aux droits de l'enfant en cas de séparation des parents
14Décembre 2023 Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents...
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