Vincent Louault : Transformation des bureaux en logements
21 mai 2024 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif Le Groupe Les...
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Interventions au Sénat
CETA : Vincent Louault au micro de France Bleu
Mercredi 20 mars 2024, à la veille du vote sur la ratification du CETA, le traité de libre-échange entre la France et le Canada, Vincent...
Vincent Louault : Accord économique et commercial global UE - Canada
21 mars 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États...
Vincent Louault : extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,...
Vincent Louault : Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété...
Vincent Louault : Sécurité et protection des maires et des élus locaux
13 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et...
Vincent Louault : Préserver des sols vivants
15 février 2024 Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Voir le dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...
Vincent LOUAULT : Négociations en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
16 janvier 2024 PPR : relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Voir le...
Vincent LOUAULT : PJL visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19Décembre 2023 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Monsieur le Président, Mesdames les Ministres,...
Vincent LOUAULT : PLF pour 2024 - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
8 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Compte spécial :...
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