29 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les ministres, celles qui restent. Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Messieurs les rapporteurs, Nous sommes le 29 juin. Les moissons ont commencé partout. Parfois presque finies avec 15 jours d'avance. Les maïs fleurissent déjà avec eux aussi 15 jours d'avance. Les canicules récentes vont nous faire perdre à pe

16 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, L'hydroélectricité est indispensable à notre pays c’est l’un des piliers de notre réseau électrique. Le parc français dispose de 2 600 centrales hydroélectriques. Nous avons fait le choix,

20 mai 2026 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Dossier législatif Madame

20 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Dans beaucoup de débats au Sénat, nous opposons des convictions politiques. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté très concrète : que fait-on lorsqu’un individu cumule radicalisation, dangerosité

13 avril 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Mes chers Collègues rapporteurs, Mes chers Collègues, Depuis près de 20 ans, le régime juridique de nos concessions hydroélectriques soulève des interrogations au regard des règles de concurrence euro

8 avril 2026 Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Cette proposition de loi instaure un mécanisme de péréquation entre opérateurs commerciaux et RIP, sans création de nouvelle taxe, afin de compenser les coûts de maintenance non couverts dans les zones les moins

24 mars 2026 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Où en est-on ? J'ai envie de vous dire nulle part. Hélas ! Et après cette période électorale, je peux vous affirmer que l'on sera tous un jour balayés à cause de ça. On nous a tellement vendu la simplification. Il y a eu beaucoup de rapports. En 2017, ça a été dit, le rapport des députés Thourot et Warsmann sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Hier soir, nous avons débattu des crises agricoles en plein salon de l'agriculture, au moment où se préparent la future PAC et le projet de loi d'urgence agricole. Vers minuit, un doute m'a saisi. Sur le sujet de la prédation des loups, et alors même qu'un consensus réunissait le ministère, les agriculteurs et les sénateurs, voilà que le seuil nécessaire pour atteindre l'état de conservation de l'

24 février 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Ce qui devait être une exception est devenu la règle. La crise n’est plus un choc brutal et temporaire. Elle est devenue un état permanent. Changement climatique, déplacement des zones de culture, gestion de d’eau, nouveaux prédateurs, pression foncière, exploitations trop petites, et renouvellement des générations difficiles, négociations commerciales sous tension, rémunérations inéquitables

17 février 2026 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Affaires économiques, Mes chers Collègues, À l'heure où l'Union européenne n'a qu'un mot à la bouche : la simplification ; à l'heure où s