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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL améliorer la lisibilité du droit en abrogeant des lois obsolètes
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par...
Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public
12 mars 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des...
Dany WATTEBLED : PPL interdire l'usage des lanceurs de balles de défense pour maintenir l'ordre
07 mars 2019 Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à...
Dany WATTEBLED : PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
21 février 2019 Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
Dany WATTEBLED : PPL pour une plus juste représentation des petites communes
24 janvier 2019 Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils...
Dany WATTEBLED : Question sur le calcul des dotations aux communes
27 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de...
Dany WATTEBLED : PPLO sur l'élection des sénateurs
21 novembre 2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État,...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Représentation des personnels administratifs, techniques des SDIS
30 octobre 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et...
Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites
23 octobre 2018 Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations...
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