DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Question sur l'interlocuteur en matière d'environnement des porteurs d'aménagement
22 mai 2018 Question orale Le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé le 6 décembre 2017, la désignation du préfet de région en...
Dany WATTEBLED : PPL sur la transposition de la directive UE : protection des savoir-faire
18 avril 2018 Proposition de loi visant à transposer en droit français la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des...
Dany WATTEBLED : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...
Dany WATTEBLED : PPL Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018 Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
22 février 2018 Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Monsieur le président,...
Dany WATTEBLED : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Immigration, asile et intégration"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Immigration, asile et intégration" Monsieur le président, Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Sécurités"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Sécurités" Monsieur le président, Monsieur le ministre d’État, Mes chers...
Dany WATTEBLED : Débat sur la politique de la ville
21 novembre 2017 Débat sur la politique de la ville Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le Président de la...
Dany WATTEBLED : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
31 octobre 2017 Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Madame la...
Interventions au Sénat
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