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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...
Dany WATTEBLED : PPR tendant à modifier le Règlement du Sénat
07 mai 2019 Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL Pouvoirs du Maire dans la lutte contre les espèces toxiques
07 mai 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte...
Dany WATTEBLED : Méthodologie du GRAND DEBAT NATIONAL - Question pour le Groupe Les Indépendants
04 avril 2019 Réunion sur la méthodologie du Grand débat national Monsieur le Ministre, Représentant des quelques 162 000 grands...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL améliorer la lisibilité du droit en abrogeant des lois obsolètes
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par...
Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public
12 mars 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des...
Dany WATTEBLED : PPL interdire l'usage des lanceurs de balles de défense pour maintenir l'ordre
07 mars 2019 Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à...
Dany WATTEBLED : PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
21 février 2019 Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
Dany WATTEBLED : PPL pour une plus juste représentation des petites communes
24 janvier 2019 Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils...
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