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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
06 mai 2020 Explication de vote sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
04 mai 2020 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, La pandémie du coronavirus a...
Dany WATTEBLED : Question sur l'instruction et la délivrance des permis de construire
15 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Dans son adresse aux Français, le Président...
Dany WATTEBLED : PJL de finances rectificative pour 2020
20 mars 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Depuis...
Dany WATTEBLED : PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)
03 mars 2020 Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Monsieur le Président, Madame et Monsieur les...
Dany WATTEBLED : Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"
18 février 2020 Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale" Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Mes chers collègues,...
Dany WATTEBLED : PPL visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
16 février 2020 Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les...
Dany WATTEBLED : Débat sur les conclusions du rapport sur la gratuité des transports collectifs
19 novembre 2019 Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution...
Dany WATTEBLED : Débat Conclusions du rapport : "Donner des armes à l'acier français"
30 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière...
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