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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...


Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020 Suite du Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M. le Ministre, M. le...


Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...


Dany WATTEBLED : PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes en fin de peine
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...


Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture du PJL organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
01 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Ministre, Mes chers...


Dany WATTEBLED : PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
09 juin 2020 Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,...


Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
04 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels...


Dany WATTEBLED : PPL tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales M. le Président, M. le Ministre, M. le...


Dany WATTEBLED : Débat "La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques"
27 mai 2020 Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté....
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