top of page
Interventions au Sénat


Le Groupe Les Indépendants demande la création d’une commission d’enquête sur la commande publique
Dans le cadre de son droit de tirage pour la session actuelle au Sénat, le Groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, a...


Dany Wattebled : Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
13 février 2025 Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 -...


Daniel Chasseing : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
13 février 2025 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Dossier législatif...


Daniel Chasseing : PJL d'urgence pour Mayotte
13 février 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames les...


Vincent Louault : Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
13 février 2025 Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres...


Laure Darcos - QAG : quelles politiques en faveur des personnes handicapées ?
12 février 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Laure Darcos, Sénatrice de l’Essonne : Monsieur le Président, Merci pour...


Laure Darcos : Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
6 février 2025 Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres...


Marc Laménie : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
6 février 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Madame la...


Marie-Claude Lermytte - QAG : Comment garantir l'avenir des micro-crèches ?
5 février 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord : Monsieur le Président, Madame...


Pierre Médevielle : Souveraineté alimentaire et agricole
4 février 2025 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








