Actualités de notre Groupe du 21 au 25 novembre 2022

LE SÉNAT POURSUIT L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

Adoption de la première partie du budget pour 2023

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Les collectivités territoriales ont besoin d'être soutenues face à l'inflation : notre Groupe salue donc l'élargissement du filet de sécurité prévu par le Gouvernement, même si nous craignons que la suppression des critères d'éligibilité ne dégrade notre solde public.

🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé que pour soutenir les collectivités, il faut dynamiser la compétitivité des entreprises sur nos territoires. Notre Groupe regrette donc le maintien de la CVAE par le Sénat : nous défendions une compensation à l'euro près, de façon dynamique et territorialisée.

Les Sénateurs de notre Groupe avaient déposé de nombreux amendements pour améliorer l'efficacité des dépenses de l'État.

✅ Plusieurs de ces dispositions, visant à orienter le texte du budget pour 2023 sur la voie du "mieux qu'il en coûte", ont été adoptées par le Sénat en séance publique.

🌳 Adoption de nos propositions pour favoriser la gestion durable des forêts

Notre Groupe se félicite de l'adoption des amendements du Sénateur Vanina Paoli-Gagin reprenant les dispositions de sa proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, dont l'examen avait débuté le 20 octobre, mise à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe.

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Le but est de permettre les dons des personnes physiques ou morales aux communes et aux syndicats intercommunaux de gestion forestière pour une gestion durable de leurs forêts certifiées.

Le Sénateur Emmanuel Capus a défendu ces amendements en séance : "Au vu de la prise de conscience du rôle des forêts face au réchauffement climatique, c’est le moment de favoriser les dons pour optimiser la gestion forestière".

Les autres amendements adoptés de nos Sénateurs visent notamment à soutenir ⬇️ :

🚜 L'agriculture par le maintien des exploitations agricoles et viticoles familiales et en baissant les charges des exploitants via un amendement du Sénateur Pierre-Jean Verzelen

♻️ La transition écologique de notre agriculture via un amendement du Sénateur Franck Menonville

🎓 Le dynamisme des territoires en maintenant le tissu universitaire via un amendement du Sénateur Emmanuel Capus

✅ Les petites communes rurales dans le financement de leur fonctionnement via un amendement du Sénateur Franck Menonville

💡 L'innovation en garantissant une stabilité fiscale via l'amendement du Sénateur Vanina Paoli-Gagin 

🚗 La transition énergétique du parc automobile via un amendement du Sénateur Pierre-Jean Verzelen

🔵 Les Chambres de métiers et de l'artisanat dans leur financement via un amendement du Sénateur Alain Marc

Examen des crédits alloués aux différentes missions

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Missions "Transformation et fonction publiques" / "Gestion des finances publiques" / "Régimes sociaux et de retraite"

🗣 Le Président Claude Malhuret a rappelé la nécessité de réformer l'État pour gagner en efficacité : notre mission est de "réduire le déficit public tout en améliorant la qualité de nos services publics".

Sur la question du financement du régime des retraites, notre Groupe prône une réforme globale, comme les Français.

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Mission "Économie"

Notre Groupe se félicite des investissements dédiés au développement économique de notre pays. Ils sont nécessaires pour ajuster notre économie au réel et accompagner les acteurs économiques vers la transition numérique et écologique.

🗣 Le Sénateur Franck Menonville a particulièrement salué la hausse des crédits consacrés à la compensation carbone des sites électro-intensifs. Touchés en première ligne par la hausse des prix de l'énergie, ces entreprises travaillent sur des secteurs stratégiques illustrant des fleurons industriels français.

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Mission "Sécurités"

Notre Groupe salue l'augmentation des moyens consacrés à nos forces de l'ordre portant à la fois sur les effectifs sur le terrain, et sur les investissements matériels pour les soutenir dans leurs interventions.

🗣 Le Sénateur Alain Marc a rappelé que face au développement de nouvelles formes de criminalité, particulièrement sur les sujets cyber, nous devons toujours innover et donner aux forces de l'ordre les moyens l'acquisition de nouvelles compétences.

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Mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Le sport a de multiples vertus : il représente un socle de cohésion, de lien social et un levier déterminant de santé publique.

🗣 Le Sénateur Alain Marc a appelé à profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour faire de la France "une nation sportive" avant, pendant et après cette échéance. Nous devons ainsi consolider le maillage territorial des infrastructures sportives et associatives de proximité, en lien avec les élus locaux.

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Mission "Justice"

Le budget de la Justice a progressé de 26% entre 2020 et 2023 : ces augmentations permettent d'améliorer son efficacité et ainsi redonner à nos concitoyens confiance en nos institutions.

🗣 Le Sénateur Alain Marc a cependant rappelé que l'institution de la Justice doit continuer à travailler sur le volet numérique, essentiel aujourd'hui, pour être au plus proche des citoyens. 

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Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

Nous devons rester vigilants car les suppressions successives des relais physiques de l’État dans les communes au profit de services en ligne ou trop éloignés ont créé un véritable sentiment d’abandon des habitants des territoires ruraux.

🗣 Le Sénateur Alain Marc a rappelé que ce n'est pas aux départements de pallier la baisse des moyens de l’administration de l’État pour soutenir les communes dans l’exercice de leurs compétences et la réalisation de leurs projets.

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Missions "Engagements financiers de l'État" et "Remboursements et dégrèvements"

Pour relever les défis de demain, le Gouvernement doit réaffirmer son rôle d'État-stratège : il doit choisir ses priorités pour assurer notre souveraineté. Le nucléaire est un de nos atouts et nous devons poursuivre la valorisation de ce fleuron français.
🗣 Le Sénateur Alain Marc a ainsi interrogé le Ministre sur l'avenir d'EDF : l'entreprise a déjà une dette de 60 milliards, de fait quid du financement de la relance du nucléaire ?

✅ ADOPTION DÉFINITIVE DU DEUXIÈME BUDGET RECTIFICATIF POUR 2022

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Notre Groupe soutient le passage du "quoi qu’il en coûte" au "combien ça coûte". Ce deuxième budget rectificatif pour 2022 cible ainsi les mesures de soutien au pouvoir d’achat sur les ménages les plus fragiles.

🗣  Le Président Claude Malhuret a particulièrement salué les aides destinées au renforcement de l’aide militaire de la France à l’Ukraine. Nous devons prendre notre part car ce qui se joue à l’Est, "c’est la survie de la démocratie face à la dictature".

NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE

Lutte contre le contrefaçon

La simplicité d'utilisation des réseaux sociaux, et la visibilité qu'ils apportent, donnent l'opportunité à des influenceurs et des internautes mal intentionnés de promouvoir et de commercialiser des produits de contrefaçon.

🗣 Le Sénateur Alain Marc a appelé le Gouvernement à une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon et lui a demandé de prendre des mesures pour lutter activement contre le phénomène des influenceurs-contrefacteurs.

Retrouvez la réponse de la Ministre sur notre site internet

CONGRÈS DES MAIRES 2022

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Les Sénateurs de notre Groupe ont reçu les élus locaux de leurs départements au Sénat à l'occasion du Congrès des Maires de France.
Notre Groupe reste particulièrement attentif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui font face aux difficultés, notamment celles liées à la crise énergétique.
En effet, premier investisseur dans les territoires, les collectivités sont gages d'un lien de proximité renforcé avec les habitants et facilitatrices du développement économique de nos territoires.

DANS LA PRESSE

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📜 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a signé une tribune dans L'Opinion concernant les propositions qu'elle avait faite à l'occasion de la présentation de son rapport fait au nom de la mission d'information "Excellence de la recherche-innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française".

➡️ Sans innovation, pas de réindustrialisation. Pour garder la maîtrise de notre souveraineté économique, nous devons mettre la fiscalité au service de notre industrie.

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📺 Le Sénateur Emmanuel Capus était l'invité de Public Sénat pour évoquer le projet de loi de finances pour 2023, et plus particulièrement les mesures à destination des collectivités territoriales.

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