Actualités de notre Groupe du 3 au 7 octobre 2022

LA JOURNÉE DE RENTRÉE PARLEMENTAIRE DE NOTRE GROUPE

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Lundi 3 octobre, à la veille de l'ouverture de la session ordinaire 2022 - 2023 au Sénat, le Président Claude Malhuret et les Sénateurs de notre Groupe se sont retrouvés pour une journée de travail : l'occasion pour eux de réfléchir au contexte national et international, et aux perspectives.

➡️ Ils ont d’abord pu échanger avec Jérôme Jaffré, politologue, directeur du CECOP (Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique), sur l’état de l’opinion publique et des territoires, et leurs préoccupations, mais également sur la situation politique inédite.

➡️ Notre Groupe a ensuite pu échanger avec Thomas Gomart, directeur de l'IFRI (Institut Français des Relations Internationales), sur la situation géopolitique, la guerre en Ukraine et plus particulièrement la question énergétique, et l’appréhension du monde bien différente selon où l’on vit.

SITUATION EN IRAN

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"On ne peut pas en même temps être pour le voile à Paris et défendre celles qui brûlent leurs voiles à Téhéran"
🗣 Le Président Claude Malhuret s'est exprimé mercredi 5 octobre lors d'un débat consacré aux atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'Homme en Iran.

EXCELLENCE DE L'INNOVATION ET PÉNURIE DE CHAMPIONS INDUSTRIELS

Notre Groupe avait lancé en janvier 2022 une mission d'information sur un sujet essentiel pour l'attractivité de nos territoires : la recherche et l'innovation au service de la réindustrialisation des territoires, intitulée "Excellence de la recherche/ innovation, pénurie de nouveaux champions industriels : cherchez l'erreur française".

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À la suite de la publication le 8 juin 2022 du rapport du Sénateur Vanina Paoli-Gagin "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France", un débat a été organisé au Sénat le jeudi 6 octobre ayant pour but d'explorer les réponses à apporter afin de renforcer l'innovation dans notre pays.

🗣  Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé qu'il nous faut reconquérir notre souveraineté industrielle pour recréer des emplois dans nos territoires, travailler à l'accélération de notre transition écologique. L'innovation est une condition indispensable pour y parvenir.

🗣 Le Président Claude Malhuret a salué le travail du Sénateur Vanina Paoli-Gagin d'avoir su proposer des solutions opérationnelles dans son rapport fait au nom de la mission d'information lancée par notre Groupe.
💡 Il faut appuyer la relation entre science et entreprise pour faire le lien entre la recherche fondamentale et les projets industriels 
💡Il faut simplifier notre bureaucratie pour plus de souplesse de l'administration pour ceux "qui prennent des risques pour faire bouger les choses". 

DÉVELOPPEMENT DE L'AGRIVOLTAÏSME

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Mercredi 5 octobre, le Sénateur Franck Menonville a présenté son rapport sur la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, déposée par plusieurs Sénateurs de notre Groupe Jean-Pierre Decool, Pierre Médevielle, Pierre-Jean Verzelen, Daniel Chasseing et Vanina Paoli-Gagin.

Le texte a ensuite été adopté à l'unanimité par la Commission. Il sera débattu en séance publique le jeudi 20 octobre à 16h lors de l'espace réservé de notre Groupe.

LES SÉNATEURS REÇUS À L'ÉLYSÉE ET À MATIGNON

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Plusieurs Sénateurs de notre Groupe ont été reçus par la Première Ministre à Matignon lundi 3 octobre, puis par le Président de la République à l'Élysée le mercredi 5 octobre, pour évoquer les projets de loi qui marqueront les réformes de ce début de quinquennat.

NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE

Les conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

"Les PME annoncent des fermetures" : les entreprises subissent, comme les collectivités et les ménages, les conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie.

🗣 Le Sénateur Dany Wattebled a alerté le Gouvernement sur la menace qui pèserait sur notre puissance économique due à une désindustrialisation suite à des délocalisations. En effet, les discussions sur le découplage du prix de l'énergie et du gaz rencontrent des difficultés et placent l'Europe face à un choc majeur de compétitivité.

AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 4 Octobre

Les États généraux de la justice : quelles avancées et perspectives ?

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La Justice est en crise, elle ne fonctionne pas efficacement, malgré les efforts budgétaires sans précédent consentis. Lancés en octobre 2021, les États généraux de la Justice ont permis de dégager les axes de travail à fournir pour redresser l'institution en recueillant les contributions de plusieurs milliers de nos concitoyens.

🗣 Le Sénateur Dany Wattbled a interrogé Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, sur l'opportunité de l'unification des régimes d'enquête.

Les urgences hospitalières et les soins non programmés

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🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a souligné la mise sous tension de ces services d'urgences par manque de soignants et par l'absence de prise en charge en soins non programmés pour un traitement des patients.

Il a ainsi interrogé Agnès Firmin Le Bodo,  ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, sur la nécessité d'avoir plus de médecins généralistes référents dans les maisons de santé pluridisciplinaires et de médecins urgentistes et d'infirmières dans les services de soins non programmés pour désengorger les services d'urgence hospitaliers.

Les savoir-faire dans les réglementations européennes d'harmonisation

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➡ Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation

🗣 La Sénatrice Colette Mélot a souligné la nécessité de prendre en considération les cultures et les savoir-faire dans la construction des règles européennes.
Pour exemple, elle a rappelé que l'interdiction de l'utilisation du plomb, envisagée par une révision du règlement "REACH", présentait un risque pour le secteur du vitrail, grand utilisateur de cette substance.

Abysses : la dernière frontière ?

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➡ Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information "Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ?"

Nous ne disposons pas des moyens militaires suffisants pour contrôler intégralement nos espaces marins et y garantir notre souveraineté.

🗣 La Sénateur Joël Guerriau a ainsi appelé à un large investissement pour y remédier. Il a également alerté sur la nécessité, à l'heure où le trafic mondial s'effectue par voie maritime, à travailler collectivement à l'amélioration de nos compétences maritimes.

Mercredi 6 Octobre

La place des Outre-Mer dans la stratégie maritime nationale

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La France doit s'appuyer sur des partenariats européens et internationaux pour renforcer sa stratégie maritime et valoriser nos Outre-Mer, comme celui conclu avec Singapour.

🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a interrogé Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les prochaines actions prévues par le Gouvernement sur ces partenariats car "la France est le seul pays de l'Union européenne à disposer de territoires en indopacifique mais toute l'Europe y a des intérêts".

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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Adoption d'une proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

La justice commerciale est essentielle dans notre système judiciaire. Elle est caractérisée par une proximité entre le justiciable et le juge commerçant : une proximité non seulement géographique mais aussi sociologique car les acteurs économiques sont jugés par leurs pairs.

🗣 Le Sénateur Franck Menonville a salué l'adoption de ce texte qui apporte "une nouvelle réponse fort utile aux imperfections de la loi PACTE". 

"Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique"

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville a rappelé que notre pays est confronté à des problématiques multiples.

Notre souveraineté économique doit ainsi faire l'objet d'une stratégie claire sur ses volets alimentaire, énergétique et industriel.
L'autonomie alimentaire au niveau européen est une nécessité à l'heure où le blé est instrumentalisé pour atteindre des objectifs de guerre. Il nous faut également travailler à des investissements conséquents pour conjuguer transition écologique et défense de nos intérêts et pour conserver notre savoir-faire dans la filière nucléaire

Jeudi 7 Octobre

Le médico-social dans l'organisation des soins dans les territoires

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Le secteur du médico-social fait partie intégrante, aux côtés du paramédical et du médical, de l'offre de soins sur nos territoires. Cependant, le secteur du médico-social vit une crise de recrutement. Il faut donc s'appuyer sur la formation.

🗣 La Sénatrice Colette Mélot a ainsi appelé à une stratégie basée sur un système de formations complet s'adaptant aux spécificités de chaque territoire.

LES RAPPORTS DE NOS SÉNATEURS

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Mercredi 5 octobre, le Sénateur Emmanuel Capus a présenté en Commission des Finances son rapport de contrôle sur les entreprises adaptées, où il a formulé plusieurs recommandations concrètes pour renforcer le rôle de ces entreprises

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