Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Portée par l’ancien député Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues, elle reprend la proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État, déposée

9 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Vous avez commémoré, Madame la ministre, ce week-end le débarquement du 6 juin 1944. Vos fonctions vous ont fait obligation d'accompagner avec la courtoisie requise un alcoolique notoire, ancien consommateur de stupéfiants, au thorax tatoué de sy

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3 juin 2026 Question de Pierre-Jean Rochette : J'étais hier à l'Assemblée nationale, j'ai écouté toutes les prises de parole sur les violences urbaines et je ne vais pas vous accabler. Parce que ces mineurs que nous avons dans nos rues, Monsieur le ministre, qui cassent, qui volent, qui pillent, qui brûlent, ils ne sont pas le reflet de votre échec. Ils sont le reflet de notre échec collectif : de 40 ans d'impunité, de 40 ans de laxisme, de 40 ans d'abandon, de 40 ans d'exp

2 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues. Depuis plusieurs années, le monde bascule dans une nouvelle ère de conflictualités. La guerre est revenue sur le continent européen avec une brutalité que beaucoup pensaient appartenir au passé. L'inv

1er juin 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nos universités constituent des actifs stratégiques en 3D. Elles sont tout à la fois des institutions, des lieux et des écosystèmes. Des institutions d'abord, c'est-à-dire des organisations qui œuvrent sur le temps long à la transmission des savoirs. Des lieux ensuite, car il faut b

1er juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Le constat est sans appel : le manque de logements freine l’embauche, limite la mobilité et affaiblit l’attractivité de nos territoires. Or certaines fonctions, notamment celles relevant du service public, sont indispensables à la vi

1er juin 2026 Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le sujet de cette PPL, les URPS, est loin d’être aussi simple qu’il n’y parait. Nous savons presque tous ce que ce sigle signifie, il s’agit des unions régionales des professionnels de santé. Quant à connaitre leur rôle exact

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous sommes saisis pour ce troisième texte de l’espace transpartisan de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoca

28 mai 2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une question particulièrement sensible, à la fois historique, sanitaire et morale : celle de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Entre 1960 et 1