4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? Merci Madame la Présidente,   Alors que les Turcs étaient aux portes de Constantinople, les Byzantins débattaient du sexe des anges.   Ce soir, alors que la France craque de partout, que l’hôpital est exsangue, que les collectivités locales sont à l’os, nous allons débattre de quel impôt les Socialistes voudraient créer à nouveau.   Comme si la frénésie créatrice d’impôts des

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Quelles réponses apporter à la crise du logement ? Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   L’interruption de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale n’augure rien de bon pour le logement, alors que la France traverse aujourd’hui une crise sans précédent.   Ses causes sont multiples et bien connues : augmentation du coût du foncier et des prix de la construction, arrêt des chantiers, pa

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : "L'avenir de la décentralisation" Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   « Faites-nous confiance ! ». C’est là le cri du cœur de la maire de La Meilleraye-de-Bretagne, commune de 1500 habitants, que j’étais avant de rejoindre le Sénat. Ce cri du cœur ne vient pas de nulle part nous savons tous ici qu’il est partagé par nombre de nos élus locaux.   Pour étayer mon propos, j’aimerais vous partager un exemple person

4 Novembre 2025 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nos collectivités ont un talent qui, trop souvent, manque à l’Etat. Quand elles ne sont pas maltraitées, elles font systématiquement les bons choix budgétaires.   Cette bonne gestion budgétaire des collectivités rapportée à celle de l’Etat pe

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal.   Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs français d’une entreprise sidérurgique mo

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers Collègues,   La gestion des déchets représente un coût considérable pour nos collectivités, l’efficacité des éco-organismes reste à démontrer, nous ne parvenons pas à réduire davantage la quantité de déchets produits et les dépôts sauvages se multiplient. Bref ! Le sujet est vaste et mériterait d’être repensé

29 Octobre 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer ce soir, n’est pas

29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui servent aux escroqueries.   Je dois dir

29 Octobre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et d

29 Octobre 2025 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le nombre de victimes de violences sexuelles en France est évalué à 250 000 par an. Et ce nombre est largement sous-estimé. Si au fil des dernières années, l’arsenal juridique pour faire face à ces violences s’est étoffé, de nombreu