6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, « La culture, c’est la mémoire du peuple » disait Milan Kundera. La culture est un vecteur de cohésion et de lien social essentiel. Parce que la culture permet de nous rassembler, elle est aussi un outil de lutte efficace contre les fractures territoriales. Et pourtant, l’accès à la culture est encore aujourd’hui trop inégal sur notre territoire. Voici quelques difficulté

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Président de Commission, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Ce débat arrive après le braquage survenu au musée du Louvre qui nous laisse encore tous un peu pantois. Madame la Ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail remarquable des agents de sécurité, des agents du musée du Louvre, de la surveillance à la conservation, ainsi que celui des enquêteurs et des forces de police, don

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des Lois, Mes chers Collègues, La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui interpelle notre société tout entière. De façon bien légitime, ces drames nous bouleversent. Je pense notamment à Elias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable, à Paris, il y a tout juste un an. Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 1

23 Décembre 2025 PJL prévue à l'article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances : Dossier législatif Madame la Présidente, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Pour la deuxième année consécutive, nous avons recours à une procédure que les rédacteurs de notre Constitution avaient imaginée comme une procédure d’exception. Notre régime parlementaire rationnalisé est censé reposer sur un bicamérisme d’équilibre et de responsabilités.

18 Décembre 2025 PPL visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente / Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. L’intention est louable. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers dis

18 Décembre 2025 PPL visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues,   Le secteur du logement souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de construction.    A cette problématique chronique, s’ajoute la recomposition des familles qui modifie la configuration des logements nécessaires.   Le constat est clair : le nombre de logements disponibles aujou

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et

17 Décembre 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues, "La drogue est une gangrène qui menace chaque pays touché par son trafic", disait le Président Jacques Chirac en 2003. Vingt ans plus tard, force est de constater que cette gangrène a fortement progressé. Le narcotrafic n'est pas une délinquance parmi d

17 Décembre 2025 PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques : Dossier législatif Dany Wattebled (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, Madame et messieurs les ministres, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter cette proposition de loi qui s'inscrit dans la qualité des travaux de la commission d'enquête sur les coûts, les modalités et les effets de la commande publique. Une commission do

17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en