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Interventions au Sénat


Cédric Chevalier - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat portant sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur
4 novembre 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, Mes chers Collègues, La question de l'orientation est sans doute l'un des premiers sujets sur lesquels nous devons nous arrêter lorsque nous parlons de l'avenir de notre jeunesse. Car nous savons ô combien cette étape peut être difficile pour les jeunes comme pour leurs familles. Choisir une formation, déterminer une voie professionnelle, se projeter dans un métier, ce sont des décis


Laure Darcos - QAG - Cumul emploi retraite des artistes et des auteurs
4 novembre 2026 Question de Laure Darcos : Ma question s'adresse à Monsieur le ministre du Travail et des Solidarités. Monsieur le ministre, le monde de la culture est une nouvelle fois en émoi. Un décret du Conseil d'État, publié hier au journal officiel, précise les conditions de mise en œuvre du nouveau régime de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Pour les artistes-auteurs et les artistes-interprètes, le cumul intégral des pensions et des droits d'auteu


Marie-Pierre Bessin-Guérin - Améliorer la gestion des biens des sections de commune
3 novembre 2026 Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Les sections de commune sont une particularité bien française de notre organisation territoriale, héritée de notre histoire rurale. Elles témoignent d'un attachement ancien des habitants à leurs biens collectifs et à leur patrimoine. Mais nous d


Patrick Leclerc - Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3 novembre 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Mayotte est peut-être l’un des départements français qui cumule le plus de difficultés. La pauvreté, le chômage et l’habitat informel dépassent les niveaux que nous pouvons imaginer depuis l’Hexagone. Il fait également face à une press


Patrick Leclerc - Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
3 novembre 2026 Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Ce sont des images frappantes que toute personne s’étant déjà rendue dans une collectivité d’Outre-mer a pu voir : beaucoup de maisons manifestement à l’abandon et des terrains situés en plein centre-ville, pourtant à l’état de friche. Ici ou là, ave


Marc Laménie - Protection des enfants
3 novembre 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Mes chers Collègues, Madame la Présidente de la commission des lois, Je salue le travail des rapporteurs de la commission des lois Agnès Canayer et Dominique Vérien, Monsieur le Président de la commission des affaires sociales et les rapporteurs de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon et Jean Sol, Et l'ensemble des col


Laure Darcos - Protection des enfants
28 octobre 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif Dans Les Contemplations, Victor Hugo écrit "Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre, qui produit la richesse en créant la misère, qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil." Hommage à l'un de nos illustres prédécesseurs qui s'est tant battu contre le travail des enfants. Certains de nos concitoyens connaissent dès l'enfance une situation particulièrement difficile qui les marq


Vanina Paoli-Gagin - QAG - Banalisation et instrumentalisation de la violence, notamment à travers les réseaux sociaux
28 octobre 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Les ingénieurs du chaos en profitent à bloc. Ils le stimulent pour mieux l'exploiter. Ils s'engouffrent dans la brèche des colères populaires légitimes contre la vie chère, agrégées aux mobilisations lycéennes et estudiantines pacifiques. Ils exploitent maintenant l'émotion suscitée dans tout le pays par l'attaque raciste de Trappes. Notre Groupe s'associe à l'


Cédric Chevalier - Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
27 octobre 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Quand on vandalise une mairie, un équipement public ou un commerce, ce n'est jamais seulement un bâtiment que l'on dégrade. Ce sont des services publics que l'on fragilise, des commerçants que l'on met en diffic


Marc Laménie - Accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements
27 octobre 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur,
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