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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux...


Marc Laménie : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...


Vanina Paoli-Gagin : Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
2 juin 2025 Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse - Dossier...


Jean-Luc Brault : Avenir du groupe La Poste
27 mai 2025 Débat sur l'avenir du groupe La Poste Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Pour certains,...


Marc Laménie : Département-Région de Mayotte
27 mai 2025 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...


Marc Laménie : Refondation de Mayotte
19 mai 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au...


Pierre Médevielle : Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
1er avril 2025 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Alain Marc : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
25 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...
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