Corinne BOURCIER : PLF pour 2024 - Mission Outre-mer
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Interventions au Sénat
7 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Outre-mer Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les...
Marie-Claude LERMYTTE : PLF pour 2024 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat
6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Administration générale et territoriale de l'Etat Madame la Présidente,...
Pierre-Jean ROCHETTE : PLF pour 2024 - Mission Relations avec les collectivités territoriales
6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Relations avec les collectivités territoriales Monsieur le Président,...
PJ. VERZELEN - PLF pour 2024 : Mission Cohésion des Territoires
1er Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Cohésion des Territoires Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
Marie-Claude LERMYTTE : QAG sur les Inondations dans le nord de la France
Question d'Actualité au Gouvernement : Inondations dans le nord de la France 23 Novembre 2023 Monsieur le Président, Monsieur le...
Laure DARCOS - QAG sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
8 Novembre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) Merci Monsieur le Président, Madame la...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs...
Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
6 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux...
Vanina PAOLI-GAGIN : CMP - Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Jean-Pierre GRAND : Le mécénat culturel pour développer l'attractivité des territoires
15 juin 2023 Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture...
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