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Interventions au Sénat


Pierre Médevielle : Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
1er avril 2025 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Alain Marc : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
25 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Cédric Chevalier : fonctions communales, parité et modes de scrutin
11 mars 2025 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et...


Laure Darcos : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
6 mars 2025 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations -...


Cédric Chevalier : Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Dossier législatif...


Marc Laménie : Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation...


Daniel Chasseing : PJL d'urgence pour Mayotte
13 février 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames les...


Pierre-Jean Verzelen : PJL d'urgence pour Mayotte
3 février 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d'État, Mesdames les...
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