13 février 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Juste un rappel très sympathique avant le projet de loi sur Mayotte : les chambres d'agriculture ont été fondées en 1924 par une loi soutenue par Joseph Faure, premier Sénateur paysan, et il était corrézien.
Il y a trois jours, la CMP sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte parvenait à un accord. Après l'Assemblée nationale, hier, le vote de notre Chambre aujourd'hui permettra ainsi l'adoption définitive de ce texte.
Il faudra aller vite car le texte est très attendu et surtout, les mesures qu'il contient sont indispensables et nécessaires, car la situation à Mayotte est effrayante. Nous parlons en effet de l'une des catastrophes naturelles les plus graves qu'a connues notre pays depuis plus d'un siècle.
39 morts, plus de 4000 blessés, les maisons de centaines de milliers de personnes détruites, les entreprises et l'agriculture ravagées, mais aussi l'hôpital, l'aéroport, les routes, la préfecture ou encore les établissements scolaires.
À nouveau, nous tenons à adresser toutes nos pensées aux victimes du cyclone et à leurs familles. Reconstruire vite et bien, c'est la priorité pour le territoire mahorais qui doit se relever.
Il a déjà commencé à faire face à ce défi avec résilience, et nous devons continuer de l'accompagner au mieux.
Reconstruire vite, c'est tout l'objet de ce texte qui instaure de nombreuses dérogations au droit commun en matière d'urbanisme. Ces dérogations permettront notamment de simplifier les procédures, de raccourcir certains délais et d'assouplir les règles des marchés publics.
C'est indispensable pour avancer.
Pour ce qui est de bien construire, nous estimons que ce texte le permettra également, car la version issue du travail de CMP reprend les apports nécessaires du Sénat, notamment en assurant la représentation des Maires dans la composition du conseil d'administration du nouvel établissement public chargé de la coordination des travaux de reconstruction.
Comme vous, Madame le Rapporteur Général, nous pensons que la réussite de la reconstruction passera par l'association étroite des élus locaux.
Les propriétaires pourront en outre bénéficier d'un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement dans la limite de 50 000 euros.
Par ailleurs, le texte conserve la faculté pour le Gouvernement d'agir par ordonnance et de lutter contre les bidonvilles. Vous venez de le rappeler, Monsieur le Ministre, c'est indispensable : si l'on ne veut plus revoir les images désastreuses causées par le cyclone Chido, nous ne devons plus permettre que plus de 100 000 personnes vivent dans de tels habitats de fortune.
Ce texte n'oublie pas non plus les plus précaires, ni les entreprises. Tout doit être fait pour que la situation économique et sociale de l'archipel ne s'effondre pas de manière irréversible.
Vous avez décrit aussi, Monsieur le Ministre, des avancées. Plusieurs mesures permettront en effet à de nombreuses personnes de bénéficier temporairement du renouvellement automatique de plusieurs prestations sociales et des indemnités des demandeurs d'emploi jusqu'au 30 juin 2025.
De plus, le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au passage du cyclone par les entreprises et les travailleurs indépendants sera temporairement suspendu.
Nous avons eu l'occasion de le dire, ce projet de loi est un texte d'urgence qui n'a pas vocation à régler les problèmes structurels de Mayotte, largement antérieurs au passage du cyclone.
Ses difficultés sont nombreuses et profondes : accès à l'eau, accès aux soins, chômage, pauvreté, immigration illégale massive.
Prouvons aux Mahorais que nous les avons entendus et que nous allons enfin agir sur ces sujets qui rongent le territoire depuis trop longtemps.
J'entends souvent rappeler, à juste titre : "Les Outre-mer, c'est la France, Mayotte, c'est la France."
Mais cette année, Monsieur le Ministre, mes chers Collègues, au-delà des mots, il nous faut, et il nous faudra, agir vite pour le prouver.
Notre Groupe votera évidemment en faveur de ce texte.
Je vous remercie.
