Groupe parlementaire au Sénat

01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...

24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi relative au monde combattant Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...

23 février 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution,...

17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...

15 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis...

15 février 2022 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...

09 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Les tensions s’accumulent à l’Est...

27 janvier 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer...

25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...

05 janvier 2022 Proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de...