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Interventions au Sénat


Marc LAMENIE : PJL autorisant l'approbation de Conventions internationales
29 Octobre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et d


Claude Malhuret : Situation au Proche et Moyen-Orient
2 juillet 2025 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au...


Claude Malhuret - QAG : Stratégie de la France pour soutenir ses industries de défense
2 juillet 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants – République et...


Cédric Chevalier - QAG : tensions Israël - Iran et rapatriement de nos concitoyens
18 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Cédric Chevalier, Sénateur de la Marne : Monsieur le Président, Monsieur le...


Claude Malhuret : Accord France - Djibouti
21 mai 2025  Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la...


Marc Laménie : Restauration de la sécurité en Haïti
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en...


Pierre-Jean Rochette - QAG : Situation de l'entreprise Vernet-Carron
Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Merci Monsieur le Président. Permettez-moi...


Jean-Pierre Grand : Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Ces...


Emmanuel Capus - QAG : aide à l'Ukraine et conseil européen extraordinaire
5 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d'Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Monsieur le Ministre, Mes chers...


Vanina Paoli-Gagin : accords franco-algériens
4 mars 2025 Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes  Madame la...
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