Développement durable et transports | Les Indépendants

Daniel CHASSEING : Fusionner les filières de producteurs d'emballages ménagers et d'imprimés papiers

21 mars 2023 Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique

21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses...

Franck MENONVILLE : QAG - Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

08 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Joël GUERRIAU : QAG - Délai de préavis de grève des contrôleurs aériens

15 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...

Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Accélération de la production d'énergies renouvelables

07 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...

Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Développement du Fonds vert pour la transition écologique des territoires

01 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Pierre MÉDEVIELLE : Explications de vote - Projet de loi "Nucléaire"

24 janvier 2023 Explications de vote sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

Franck MENONVILLE : Projet de loi "Nucléaire" - Accélération et simplification des procédures

17 janvier 2023 Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à...

Jean-Louis LAGOURGUE : Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

12 janvier 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (voir...

Joël GUERRIAU : Débat sur l'instauration des zones à faible émission (ZFE)

10 janvier 2023 Débat sur l'instauration des zones à faible émission (ZFE) 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en...

Interventions au Sénat