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Interventions au Sénat


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
21 mai 2025 Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Pierre-Jean Verzelen :...


Claude Malhuret : Accord France - Djibouti
21 mai 2025 Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la...


Laure Darcos - QAG : Fermetures de classes
21 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Laure Darcos - QAG : Fermetures de classes Question de Laure Darcos, Sénatrice de...


Marc Laménie : Refondation de Mayotte
19 mai 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au...


Laure Darcos : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
19 mai 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des...


Laure Darcos : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
19 mai 2025 Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles...


Jean-Luc Brault : Limiter le recours au licenciement économique
15 mai 2025 Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés -...


Marc Laménie : Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025 Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Dossier législatif Madame la...


Marc Laménie : Produits du bois et filière REP PMCB
15 mai 2025 Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de...


Pierre Médevielle : Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et...
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