top of page
Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Débat - Enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France
13 juin 2023 Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...


Pierre-Jean VERZELEN : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (voir le dossier...


Jean-Pierre DECOOL : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
13 juin 2023 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections...


Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs
7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...


Emmanuel CAPUS : QAG - Comment être prêts pour le prochain été avec la sécheresse que nous vivons ?
07 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Pierre-Jean VERZELEN : Orientation et programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
6 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet...


Joël GUERRIAU : Déclaration du Gouvernement - Politique étrangère de la France en Afrique
6 juin 2023 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique...


Jean-Louis LAGOURGUE : Résolution pour interdire l'importation de produits issus du travail forcé
1er juin 2023 Proposition de résolution visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








