8 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Première Présidente Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Chaque année, la Cour des comptes remet au Parlement son rapport annuel, qui déclenche l’organisation d’un débat dans chaque Chambre. Après avoir examiné les politiques publiques en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le réchauffement climatique les deux dernières années, la Cour a étudié cette année la cohésion et l’attractivité des

31 mars 2026 Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le projet de loi qui nous est soumis entend habiliter l’Assemblée de Martinique à adapter certaines disposit

26 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, La défaite du roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215

23 février 2026 Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de Commission, Messieurs les Présidents de Commissions également, Mes chers collègues, Nous y sommes enfin. Après trois années d'attente, la PPE 3 est publiée. Au Sénat, nous n'aurons pas ménagé nos efforts. Les débats sur cette programmation énergétique fondamentale pour l'avenir de notre pays auront été nombreux. Nous pouvons donc nous réjouir d'avoir enfin cette PPE. Elle était attendue

19 février 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui un projet de loi autorisant l'approbation

19 février 2026 Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, L’année qui s’ouvre sera une année de respiration démocratique. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront l’occasion de voter pour élire leur maire et le conseil municipal de leur commune. En septembre, ce sera la moitié du Sénat qui sera renouv

19 février 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne l’une des pierres angulaires de notre démocratie : le respect des droits fondamentaux des individus, y compri

10 février 2026 Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des Lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend désormais renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne. Et nous ne pouvons

29 janvier 2026 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026, année qui est d'une certaine manière déjà entamée puisque nous sommes le 29 janvier. L'examen sera malheureusement bien court puisque nous nous apprêtons à opposer la question préalab

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des Lois, Mes chers Collègues, La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui interpelle notre société tout entière. De façon bien légitime, ces drames nous bouleversent. Je pense notamment à Elias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable, à Paris, il y a tout juste un an. Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 1