19 février 2026 Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, L’année qui s’ouvre sera une année de respiration démocratique. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront l’occasion de voter pour élire leur maire et le conseil municipal de leur commune. En septembre, ce sera la moitié du Sénat qui sera renouv

19 février 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne l’une des pierres angulaires de notre démocratie : le respect des droits fondamentaux des individus, y compri

10 février 2026 Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des Lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend désormais renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne. Et nous ne pouvons

29 janvier 2026 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026, année qui est d'une certaine manière déjà entamée puisque nous sommes le 29 janvier. L'examen sera malheureusement bien court puisque nous nous apprêtons à opposer la question préalab

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des Lois, Mes chers Collègues, La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui interpelle notre société tout entière. De façon bien légitime, ces drames nous bouleversent. Je pense notamment à Elias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable, à Paris, il y a tout juste un an. Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 1

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Madame et Messieurs les Rapporteurs, Mes Chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui les missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements ». Je parlerai assez brièvement de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Sur plusieurs bancs, des sén

8 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Dix ans après les attentats du Bataclan, alors que notre pays s’est récemment recueilli en hommage aux victimes, chacun mesure à quel point la menace djihadiste reste présente, diffuse mais réelle. Le terrorisme islamiste n’a pas disparu ; il se transforme et renaît parfois là où on ne l’attend pas. Dans ce cont

6 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Collègues rapporteurs, Mes chers Collègues, Nous examinons ce matin plusieurs missions regroupées. Il s'agit des missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite ». Aussi, dans un souci de clarté, je concent

4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. La ligne politique du Groupe Les Indépendants sur l'examen de ce budget a été présentée avec clarté par mes collègues lors de la discussion générale. Nous pensons que la situation budgétaire très dégradée de la France vient du trop-plein de dépenses

3 Décembre 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, La commission mixte paritaire réunie pour statuer sur le projet de loi de fin de gestion pour l’année 2025 est parvenue à un accord. Nous le savons, ce texte revêt une importance non négligeable. En effet, c’est lui qui fixe les ajustements nécessaires pour clore l’exercice budgétaire en cours. Ainsi, avant toute chose, je