29 janvier 2026 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026, année qui est d'une certaine manière déjà entamée puisque nous sommes le 29 janvier. L'examen sera malheureusement bien court puisque nous nous apprêtons à opposer la question préalab

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des Lois, Mes chers Collègues, La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui interpelle notre société tout entière. De façon bien légitime, ces drames nous bouleversent. Je pense notamment à Elias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable, à Paris, il y a tout juste un an. Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 1

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Madame et Messieurs les Rapporteurs, Mes Chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui les missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements ». Je parlerai assez brièvement de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Sur plusieurs bancs, des sén

8 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Dix ans après les attentats du Bataclan, alors que notre pays s’est récemment recueilli en hommage aux victimes, chacun mesure à quel point la menace djihadiste reste présente, diffuse mais réelle. Le terrorisme islamiste n’a pas disparu ; il se transforme et renaît parfois là où on ne l’attend pas. Dans ce cont

6 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Collègues rapporteurs, Mes chers Collègues,   Nous examinons ce matin plusieurs missions regroupées. Il s'agit des missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite ».   Aussi, dans un souci de clarté, je concent

4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues.   La ligne politique du Groupe Les Indépendants sur l'examen de ce budget a été présentée avec clarté par mes collègues lors de la discussion générale. Nous pensons que la situation budgétaire très dégradée de la France vient du trop-plein de dépenses

3 Décembre 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, La commission mixte paritaire réunie pour statuer sur le projet de loi de fin de gestion pour l’année 2025 est parvenue à un accord. Nous le savons, ce texte revêt une importance non négligeable. En effet, c’est lui qui fixe les ajustements nécessaires pour clore l’exercice budgétaire en cours. Ainsi, avant toute chose, je

25 novembre 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Dossier législatif Merci beaucoup Monsieur le Président,  Madame la Ministre,  Monsieur le Président de la Commission des finances,  Monsieur le rapporteur général,  Chers collègues,  Vous êtes très nombreux aujourd'hui, la preuve que ce sont des sujets réellement d'importance et d'actualité. Cet examen du projet de loi de finances de fin de gestion revêt une importance particulière. Ce texte fixe les aj

19 Novembre 2025 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marc Laménie, sénateur des Ardennes :   Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues. Ma question est liée aux problèmes ferroviaires et c'est une problématique d'aménagement du territoire qui concerne l'ensemble de nos territoires. Alors, je souhaite alerter Monsieur le ministre des Transports concernant, notamment, le TGV EST qui a été mis en p

6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable.   Le préside