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Interventions au Sénat


Marc Laménie - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
18 novembre 2026 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers Collègues, Comme chaque année, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour examiner le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours. Ce document, d’apparence comptable, vise à présenter l’actualisation des prévisions de finances publiques sur l’ensemble des administrations publiques et sur le péri


Marc Laménie - PJL de financement de la sécurité sociale pour 2027
18 novembre 2026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Dossier législatif Merci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président de la commission des affaires sociales, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Monsieur le rapporteur général, Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, Et mes chers Collègues, Je tiens déjà, en premier lieu, sincèrement à remercier l'ensemble des rapporteurs pour leur


Claude Malhuret et Marc Laménie - Débat - « L'Ukraine au lendemain des midterms américaines : quelle stratégie pour la France et l'Europe ? »
5 novembre 2026 DÉBAT DANS LE CADRE DE L'ESPACE RÉSERVÉ DU GROUPE LES INDÉPENDANTS Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Il y a bientôt deux ans, ici même, je comparais la présidence de Trump à la cour de Néron. Je m'étonnais de la résignation des Américains et j'annonçais qu'ils se ressaisiraient un jour. Ce jour est arrivé. Mais ne faisons pas l'erreur de croire que la déroute des MAGA règle tout. Un président américain affaibli conserve d


Marc Laménie - Protection des enfants
3 novembre 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Mes chers Collègues, Madame la Présidente de la commission des lois, Je salue le travail des rapporteurs de la commission des lois Agnès Canayer et Dominique Vérien, Monsieur le Président de la commission des affaires sociales et les rapporteurs de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon et Jean Sol, Et l'ensemble des col


Marc Laménie - Accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements
27 octobre 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur,


Marc Laménie - Accord France - Inde
27 octobre 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes Chers Collègues, L’Inde et la France ont une histoire séculai


Marc Laménie - Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
22 octobre 2026 Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous allons examiner combine deux éléments chers à cet hémicycle : la simplification et la revitalisation du territoire. Elle poursuit l’objectif de recréer du lien social et de l’activité économique en zone rurale, en sim


Marc Laménie - Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
19 octobre 2026 Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, Mes chers Collègues, Par rapport à son titre que je trouvais ambitieux, "proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national", cette proposition


Marc Laménie - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026
13 octobre 2026 Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, En saluant aussi le travail exprimé aussi par nos collègues des différentes commissions, commission des Affaires étrangères, défense, forces armées, commission des finances, commission des affaires européennes, et partagé avec aussi l'ensemble des personnels de notre institution. Conseil européen avec un programme chargé, vous l'avez rappelé Monsieur le Ministre, des 15 et 16 octobre procha


Marc Laménie - Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
13 octobre 2026 Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Les ruptures d’approvisionnement de médicaments sont un véritable fléau pour nos concitoyens. Ils sont malheureusement une réalité, puisqu’en 12 ans, le nombre de ruptures, ou de risques de ruptures, a été multiplié par 20. En 2025, 14 médicament
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