7 mai 2026 Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Mélanie Vogel consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour nos compatriotes résidant hors de France. Ce texte, qui contient deux articles, vis

29 avril 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie répond à une exigence constitutionnelle. Par sa décision du 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censuré le cadre du droit de visite des parlementaire

28 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, je salue le Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Président de la commission des finances, le rapporteur, qui est un collègue, mais aussi Ardennais, je tiens aussi à le dire. Et les deux rapporteurs de la commission des finances, je tiens à le dire aussi. Et l'ensemble de tous mes Col

28 avril 2026 Merci Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Monsieur le Rapporteur Général, Et Madame la Rapporteure Générale de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers collègues, bien sûr, parce que c'est un travail collectif. Notre débat de cet après-midi porte sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen term

15 avril 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, cher Rémy Pointereau, Madame et Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nous nous apprêtons à examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte annoncé début 2024 ne comprenait à l'époque que 24 articles et

8 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Première Présidente Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Chaque année, la Cour des comptes remet au Parlement son rapport annuel, qui déclenche l’organisation d’un débat dans chaque Chambre. Après avoir examiné les politiques publiques en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le réchauffement climatique les deux dernières années, la Cour a étudié cette année la cohésion et l’attractivité des

31 mars 2026 Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le projet de loi qui nous est soumis entend habiliter l’Assemblée de Martinique à adapter certaines disposit

26 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, La défaite du roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215

23 février 2026 Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de Commission, Messieurs les Présidents de Commissions également, Mes chers collègues, Nous y sommes enfin. Après trois années d'attente, la PPE 3 est publiée. Au Sénat, nous n'aurons pas ménagé nos efforts. Les débats sur cette programmation énergétique fondamentale pour l'avenir de notre pays auront été nombreux. Nous pouvons donc nous réjouir d'avoir enfin cette PPE. Elle était attendue

19 février 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui un projet de loi autorisant l'approbation