17 juin 2026 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Le nombre de commissions saisies sur cette proposition de loi témoigne de la diversité des thématiques qu'elle aborde, logement, forêt, agriculture, urbanisme, développement économique, emploi. Les sujets qui nécessitent des adaptatio

18 mai 2026 Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues. C'est souvent avec un calendrier particulièrement serré que nous sommes saisis des textes concernant la Nouvelle-Calédonie. Au-delà de leur examen au Parlement,

18 mai 2026 Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le texte que nous examinons aujourd’hui touche à quelque chose d’essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts et la fidélité de la République à ses propres valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte donc

31 mars 2026 Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le projet de loi qui nous est soumis entend habiliter l’Assemblée de Martinique à adapter certaines disposit

29 janvier 2026 Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Il peut paraître anachronique de s’interroger en 2026 sur la réautorisation d’exploitation d’hydrocarbures en France, alors que nos objectifs sont clairs et fixés depuis longtemps : réduire notre dépendance aux énergies fossil

28 janvier 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteur, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, A l’heure où certains préfèrent la loi du pl

4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, C'est une baisse sensible de ses crédits que la mission Outre-mer du PLF enregistre cette année. Avec une diminution de près de 628 millions d'euros en autorisations d'engagement et 153 millions en crédits de paiement, cela représente 5