30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal. Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs français d’une entreprise sidérurgique mo

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers Collègues, La gestion des déchets représente un coût considérable pour nos collectivités, l’efficacité des éco-organismes reste à démontrer, nous ne parvenons pas à réduire davantage la quantité de déchets produits et les dépôts sauvages se multiplient. Bref ! Le sujet est vaste et mériterait d’être repensé

22 octobre 2025 QAG sur la situation des exploitants viticoles de Champagne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Ma question s’attache à la situation des exploitants viticoles de Champagne -que vous avez pu rencontrer à mes côtés Mme la ministre, dans l’Aube, en Juin dernier-, j’y associe mon collègue des Indépendants, Cédric CHEVALIER, Sénateur de la Marne. Depuis plus d’un siècle, les exploitations familiales pratiquent le métayage franc. Ce

25 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube : Monsieur le Président, Madame la...

2 juin 2025 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier législatif Madame la...

2 juin 2025 Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse - Dossier...

28 mai 2025 Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie...

7 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube, à Laurent Marcangeli, Ministre de...

11 mars 2025 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Dossier...

4 mars 2025 Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions...